MENTIONS Légales
PRéambule
Le site Internet www.tousaleau.fr (ci-après « notre site ») est édité par Tous à l’eau (ci-après « Tous à l’eau », ou « nous »), société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1.000€ et dont le siège social est situé au 26 cours Voltaire 13400 Aubagne, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°888 745 213 et dont Madame Mathilde Pelouzet est le représentant légal.
Nous sommes joignables par email à bonjour@tousaleau.fr.
DIRECTEUR DE la PUBLICATION
Madame Mathilde Pelouzet en sa qualité de représentant légal de Tous à l’eau.
Hébergement
L’hébergement de notre site est assuré par la société Wix, dont le siège social est 500 Terry A François Boulevard San Francisco, CA 94158, Etats-Unis d’Amérique et joignable par téléphone au +1 415-639-9034, www.wix.com.
données personnelles
Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et avons à cœur de construire avec vous une relation forte et durable. La protection de vos données à caractère personnel étant fondamentale, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité afin de vous informer de la manière la plus claire possible des traitements que nous mettons en œuvre dans le cadre de l’utilisation de notre site.
COOKIES
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PROPRiété intellectuelle
Tous les éléments édités au sein de notre site tels que animations, charte graphique, écrits, images, photographies, programmes, logiciels, sons, vidéos, utilitaires bases de données, et autre technologie sous-jacente sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et nous appartiennent à l'exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs de nos produits présentés sur notre site.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments précités, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans notre accord exprès et préalable, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont notre propriété à l'exception des droits détenus par les logos, produits et/ou services de nos fournisseurs.
Nous interdisons toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination de notre site ou d'un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur notre site un lien simple renvoyant directement à la home page de notre site, devra obligatoirement nous en demander au préalable l'autorisation expresse.
CONDITIONS Générales de ventes
Les ventes de produits et/ou services figurant sur notre site seront régies par nos Conditions générales de ventes (ci-après).
RESPONSABILITés
Nous ne saurons être tenus pour responsable d’un préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation de tout ou partie des éléments du site ou de l’utilisation d’informations contenues sur notre site.
Notamment, nous ne saurons être tenus responsable des erreurs ou omissions présentées par et/ou contenues dans notre site ou par tout document référencé.
Nous ne garantissons en aucune manière que les fonctions contenues dans notre site ou leur accès seront assurés sans interruption et sans erreur, ni que le site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de tout virus et autres composants dangereux.
Notre responsabilité ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit en cas de :
-
interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs de notre site,
-
d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur de notre site ;
-
dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion à notre site.
Pour toute irrégularité constatée sur notre site (lien brisé, omission, erreurs, etc.) nous vous remercions de bien vouloir le signaler par courriel à bonjour@tousaleau.fr.
MODIFICATION
Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
DROIT APPLICABLE
Notre site est soumise au droit français.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mise à jour le 15/09/2020
1. OBJET ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV») régissent les conditions de ventes de produits de Tous à l'eau («la société», «nous»), en vente sur https://www.tousaleau.fr/ (ci-après le «Site»), éditée par la société Tous à l'eau, société par actions simplifiées au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 26 cours Voltaire, 13400 AUBAGNE, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 888 745 213 et représentée par Madame Mathilde PELOUZET.
Toute personne physique ou morale, non commerçante, souhaitant procéder à l’achat d’un Produit est dénommé « Client » ou « Acheteur ». La personne souhaitant acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Nous nous réservons le droit de modifier certains éléments des Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis. Les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. ACCEPTATION DES CGV
Ce site internet est la propriété de TOUS À L'EAU.
Ces Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs de se procurer des produits présents sur notre eshop, proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site.
Nous vous informons qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L'acceptation des Conditions Générales de Vente s'effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l'utilisateur indique qu'il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.
3. PRODUITS & services
Les produits proposées sont ceux qui sont présentés sur www.tousleau.fr et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Nous sélectionnons des vendeurs partenaires français dont les produits correspondent à nos valeurs et notre charte. Nous nous engageons à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur sera informé et remboursé.
Les articles vendus par Tous à l'eau sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.
Tous à l'eau vérifie les informations mises en ligne. Cependant, compte tenu de la nature même des procédés de fabrication, de légères variations de dimensions, de forme, poids et couleur peuvent exister entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Ceci n’altère en rien sa qualité et confirme son caractère unique. Les photographies présentes sur tousaleau.fr servent à illustrer les produits vendus et ne sont en aucun cas contractuelles.
Les services ci-après sont accessibles en ligne gratuitement, sur le site à tout utilisateur, que celui-ci soit ou non titulaire d’un compte :
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Catalogue des produits proposés par les vendeurs partenaires.
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Présentation des vendeurs partenaires et de Tous à l'eau.
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Contenus éditoriaux diverses : articles, infographies, blog, etc.
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Contenus vidéos.
4. PRIX PRODUITS
Les prix de l'ensemble des produits présents sur le site tousaleau.fr, sont indiqués en euros (€) et précisément déterminés sur les pages des produits, toutes taxes comprises, hors frais de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la finalisation de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix pour les produits affichés à tout moment, et de corriger les erreurs de prix qui peuvent se produire par inadvertance. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les informations supplémentaires sur les prix et la taxe de vente sont disponibles sur la page des paiements.
Les produits demeurent la propriété de la société TOUS À L'EAU jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que l'acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits en sont transférés.
5. ZONE GÉOGRAPHIQUE
Les produits et services sont proposés uniquement en France Métropolitaine. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.
6. MODALItés et traitement de la commande
Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription du client.
Le client qui souhaite alors acheter un produit sur le site www.tousaleau.fr doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend :
-
une phase d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (prénom, nom, email, mot de passe et adresse de livraison) ou identification client s’il en a un.
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une phase de vérification et de validation des produits choisis
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une phase de paiement dans les conditions prévues
-
une phrase de confirmation de la commande et du règlement
La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes Conditions de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Tous à l'eau transmettra par email une confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. La commande sera traitée et envoyée dans les délais indiqués sur la page « livraisons et retours » du site, dès réception du paiement total de la commande.
7. MODE DE PAIEMENT
Le paiement en ligne par le Client s’effectue au moyen d’une carte bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement Stripe ce que le Client reconnait et accepte expressément.
Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Stripe, et sont indépendantes de Tous à l'eau, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Stripe. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part Stripe uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas Tous à l'eau ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe, qui est exclusivement un prestataire, sur lequel il n’a aucun contrôle.
Le client règle sa commande par carte bancaire sur le site internet tousaleau.fr et garantit à Tous à l'eau qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Tous à l'eau ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client.
Tous à l'eau se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Tous à l'eau, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
8. LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande par le Client, dans le cadre de la limite géographique précisée ci-dessus. Les colis sont expédiés par colissimo selon les frais de livraisons énoncés lors de la commande et livrés dans les délais correspondants à leur zone géographique. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts,
• l’annulation de la commande.
Tous à l'eau ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à une impossibilité de livraison à l’adresse renseignée par le client. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à Tous à l'eau, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement du produit à une autre adresse ne sera effectué. Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital…) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.
Nous rappelons qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur, en sa présence, toutes réserves sur le produit livré.
9. DROITS ET DELAIS DE RÉTRACTION
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, "le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la livraison de la Commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision."
Conformément à l’article L.221-19 du Code de la Consommation : le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de 14 (quatorze) jours ; le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ; Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par Tous à l'eau.
Le Client qui exerce son droit de rétractation devra en informer Tous à l'eau par email, à l'adresse suivante bonjour@tousaleau.fr, ou par courrier à l’adresse suivante : TOUS À L'EAU SASU – 26, COURS VOLTAIRE 13400 AUBAGNE.
Le contenu de la notification de la rétractation pourrait être le suivant : « A l’attention de TOUS À L'EAU– 26 cours Voltaire– 13400 Aubagne. Je vous notifie par la présente ma rétractation au contrat portant sur l’achat du Produit [à compléter] commandé le [à compléter] sur le site internet https://tousaleau.fr/, reçu le [à compléter], au nom de [à compléter], à l’adresse [à compléter]. Signature et date ».
Si le Client exerce son droit de rétractation, les Produits doivent être impérativement retournés dans leur ensemble, conditionnement et emballage initial complet et intact, et en parfait état de revente. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou donc l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Les Produits doivent être retournés à Tous à l'eau à l’adresse suivante :
TOUS À L'EAU - SAS
26 COURS VOLTAIRE
13400 AUBAGNE
Conformément à l’article L. 221-23 du Code de consommation, les frais de retour demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation. L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour renvoyer les produits à partir du moment où il a exercé sont droit de rétractation.
Conformément à l’article L 121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits cosmétiques et d'hygiène qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Dans le cas d’un remboursement, Tous à l'eau remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client utilisée lors du paiement.
10. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments qui composent le Site tousaleau.fr (logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site (structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature - textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc -), sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Tous à l'eau. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
11. CAS DE FORCE MAJEUR
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
12. SERVICE client
Pour toute demande spécifique, vous pouvez nous contacter par email bonjour@tousaleau.fr
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.