Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé

PRéambule

Lors de l’utilisation du site Internet www.tousaleau.fr (ci-après « notre site »), des données à caractère personnel peuvent être notamment collectées et traitées par Tous à l’eau (ci-après « Tous à l’eau » ou « nous »).

Les données à caractère personnel sont toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après les « Données personnelles »).

Dans le cadre de la vente en ligne de nos produits et/ou services, nous sommes amenés à collecter et traiter des informations vous concernant. A titre d’exemple en naviguant ou procédant à des achats de produits, la réalisation d’une commande, en remplissant notre formulaire de contact, en participant à une opération de fidélisation, vous êtes susceptibles de nous transmettre vos Données personnelles.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos Données personnelles. Elle a vocation à vous fournir des informations sur vos droits et comment les exercer. Elle peut être modifiée par nos soins dans le temps pour mieux refléter nos évolutions de collecte et traitement de vos Données personnelles. Nous vous invitons donc à la lire très attentivement.

1. UTILISATION STRICTE DE VOS DONNées personnelles

Nous n’utilisons vos Données personnelles que dans les cas expressément prévus par la réglementation en vigueur et conformément à des principes de proportionnalité et de transparence :

votre consentement à l’utilisation de vos Données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
la poursuite d’intérêts légitimes. Les intérêts légitimes sont un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie utilisation de vos Données personnelles par nos soins.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter Madame Mathilde Pelouzet à l’adresse email suivante : bonjour@tousaleau.fr.

2. Responsable des traitements mentionnés dans la Politique de confidentialité

Les traitements sont toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à ou des ensembles de Données personnelles (ci-après les « Traitements »).

A titre d’exemples, sont donc considérés comme des Traitements les opérations notamment suivantes : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de données ou d’ensembles de Données personnelles.

Le responsable des Traitements mentionnés par la Politique de confidentialité est Tous à l’eau, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1.000€ et dont le siège social est situé au 26 cours Voltaire 13400 Aubagne, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°888 745 213 et dont Madame Mathilde Pelouzet est le représentant légal.

En tant que responsable des Traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour protéger vos Données personnelles contre notamment leur altération, leur perte accidentelle ou illicite, leur utilisation, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

Parmi ses mesures nous vous informons être sensible tout comme nos collaborateurs aux exigences en matière de protection des Données personnelles. Tous nos produits sont conçus pour intégrer des exigences de haut niveau en matière de protection de Données personnelles (ci-après « Data Protection by design »).

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL collectées

Nous recueillons des données personnelles sur ce site en cas de création d’un compte client et/ou prise de commande et lorsque le formulaire de contact est complété et validé. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-après.

Création d'un compte client : Certaines données sont nécessaires à la création du compte client. Ces données sont les nom et prénom, adresse e-mail, mot de passe. Ces informations sont obligatoires. À défaut, nous ne serons pas en mesure de vous autoriser à créer un compte personnel et vous fournir ainsi les services proposés par le site.
Achat sur notre site : Lorsque vous effectuez une transaction notre site, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail.
À noter : nous n'avons jamais accès aux coordonnées bancaires des acheteurs lors d’un achat sur tousaleau.fr. Notre prestataire Stripe garantit un paiement sécurisé.
Formulaire de prise de contact : Dans le cas où un utilisateur souhaite entrer en contact avec nous, nous l'invitons à remplir le formulaire prévu à cet effet ici. Les données demandées sont les nom et prénom, adresse e-mail.

En outre, nous collectons automatiquement des Données personnelles notamment techniques sur vos activités, votre équipement informatique ainsi que votre navigation à l’aide de cookies, de fichiers de journaux de serveurs et de technologies similaires. Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux cookies pour plus d’information.

4. Typologies et Finalités des Traitements de Données personnelles

Données personnelles relatives aux majeurs

L’achat de nos produits et/ou nos services figurant sur notre site s’adressent en priorité à des personnes physiques majeures capables de souscrire à des obligations précontractuelles et/ou contractuelles. Vous devez donc être âgés de plus de 18 pour nous communiquer vos Données personnelles et être en mesure d’effectuer des transactions sur notre site.

Nous sommes ainsi susceptibles de procéder aux Traitements de vos Données personnelles notamment et pour les finalités (ci-après les « Finalités ») suivantes :

vous permettre à accéder à votre espace client ;
l’identité et les coordonnées des personnes physiques : votre nom, date de naissance, sexe, numéro de téléphone, adresse e-mail ainsi que des adresses postale personnelles pour la facturation et l’expédition d’une livraison post achat de nos produits ;
l’identité et les coordonnées des personnes morale : dénomination commerciale, adresse du siège social, numéro de téléphone, adresse e-mail pour la facturation et l’expédition d’une livraison post achat de nos produits ;
Information de paiement : numéro de carte bancaire ou information de votre compte Paypal ou autres informations de paiement que vous deviez fournir pour acheter et payer nos produits ;
votre historique d’achats et d’utilisateur sur nos produits précédemment achetés sur notre site pour réaliser des opérations de fidélisation, de prospection et de promotion par email, SMS ou tout autre moyen de communication ;
répondre aux demandes transmises par le service client de Tous à l’eau ;
vos données comportementales et informations relatives à vos dernières visites sur notre site, votre manière de naviguer dans leurs différentes rubriques à des fins d’analyses (activités en ligne, adresses Internet Protocol, IP, utilisation d’Internet et durée, dates et heures de votre session. Nous chercherons à comprendre comment vous consultez notre site pour à terme les rendre plus intuitifs ; et
une trace de nos produits sur lesquels vous avez cliqués et/ou achetés pour utiliser ces informations et vous adresser des publicités ciblées sur vos centres d’intérêts et goûts déterminés à partir de vos clics et/ou achats.

Données personnelles relatives aux mineurs

L’achat de nos produits et/ou nos services figurant sur notre site s’adressent en priorité à des personnes physiques majeures capables de souscrire à des obligations pré-contractuelles et/ou contractuelles. Vous devez donc être âgés de plus de 18 ans pour nous communiquer vos Données personnelles et effectuer des transactions sur notre site.

L’utilisateur mineur âgé de moins de 18 ans ne pourra donc réaliser de transaction sur notre site et cela même s’ils ont pu obtenir un l’accord préalable de leur représentant légal et ainsi autorisé à nous transmettre ses Données personnelles.

Ces derniers bénéficient d’un droit spécifique à l’effacement de ses Données personnelles le concernant. Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de bien vouloir contacter Madame Mathilde Pelouzet à l’adresse email suivante : bonjour@tousaleau.fr.

Données personnelles exclues

Nous vous confirmons ne collecter aucune Données personnelles qualifiées de sensibles. Les Données personnelles sensibles sont l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou appartenance syndicale, les données concernant la santé ou celles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle (ci-après « Données personnelles sensibles »).

En cas de Traitements de Données personnelles sensibles par inadvertance, nous nous engageons à ne pas procéder à un quelconque Traitement et les supprimer dès que possible.

A noter : si la société TOUS À L'EAU fait l’objet d’une acquisition par, ou d’une fusion avec, une autre entreprise, les renseignements collectés pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour pouvoir continuer à vendre des produits.

5. Respect de vos droits liés aux Données personnelles

Notre site est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Comme mentionné dans la Politique de Confidentialité de Wix, vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Néanmoins, Wix ne contrôle pas vos données. Vous restez à tout moment seul propriétaire de vos Données personnelles et pouvez exercer l’un ou les droits suivants en vertu de la réglementation en vigueur à savoir :

l'accès à vos Données personnelles : nous vous fournirons une copie de toutes les Données personnelles que nous avons dans notre site, nos systèmes, nos fichiers, nos archives, etc. Cela vous permet de vérifier que les Traitements de vos Données personnelles sont légaux ;
la rectification de vos Données personnelles : nous effectuerons les corrections pertinentes de vos Données personnelles conformément à vos instructions si elles sont notamment incomplètes ou inexactes. Nous aurons peut être besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournirez ;
l'effacement de vos Données personnelles : nous effacerons toutes vos Données personnelles obsolètes, non pertinentes, après l’exercice de votre droit d’opposition, en cas de Traitements illégaux de vos Données personnelles que nous détenons dans notre site, nos systèmes, nos fichiers, nos archives, etc. Veuillez noter que nous ne donnerons pas nécessairement suite à votre demande d’effacement pour des raisons légales spécifiques qui vous seront cependant notifiées, le cas échéant, en réponse à votre demande ;
la limitation du traitement de vos Données personnelles dans certains cas précis : (i) si vous contestez l'exactitude de vos Données personnelles, pendant une durée nous permettant de vérifier leur exactitude ; (ii) les traitements de vos Données personnelles sont illicites et que plutôt que leur effacement vous exigez de notre part la limitation de leur utilisation ; (iii) nous n’avons plus besoin de vos Données personnelles mais pour autant celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice ; pendant la période de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres après l’exercice de votre droit d’opposition.
la portabilité de vos Données personnelles : notre société structurera vos Données personnelles dans un format lisible et couramment utilisé par une machine, afin qu’elles puissent être transférées à une tierce partie de votre choix dans le respect de vos instructions. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux Données personnelles automatisées pour l’utilisation desquelles vous nous avez initialement fourni votre consentement ou que nous utilisons pour l’exécution d’un contrat conclu ensemble ;
l’opposition à l’utilisation de vos Données personnelles : nous ne procéderons plus à leur traitement (ce qui aura pour conséquence que notre société pourrait ne plus être en mesure de vous fournir certains services) et vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données à caractère personnel (si ce consentement est requis).

Vous pouvez exercer un ou plusieurs de vos droits précités auprès de Madame Mathilde Pelouzet, à l’adresse email suivante : bonjour@tousaleau.fr.

Vous avez enfin le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre Etat membre de résidence habituelle ou votre lieu de travail si vous considérez que les Traitements de vos Données personnelles n’ont pas été pas conforme avec la réglementation en vigueur. En France, cette autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

A noter : nous nous engageons à ne pas céder, louer ou transférer vos Données Personnelles à des tiers autres que les Vendeurs Partenaires de la Société soumis par contrat aux mêmes obligations que nous en matière de protection des données personnelles, sauf obligation légale ou judiciaire nous obligeant de le faire.

6. délais de CONSERVATION DE vos DONNÉES personnelles

Nous pouvons conserver vos Informations Personnelles aussi longtemps que votre Compte d’utilisateur est actif ou comme il serait autrement nécessaire pour vous fournir nos Services. La période de conservation est différente en fonction de la finalité du traitement : par exemple, les données recueillies pendant l’achat de biens sur tousaleau.fr sont traitées jusqu’à la conclusion de toutes les formalités administratives et comptables, celles utilisées pour vous envoyer nos newsletters jusqu’à ce que vous nous demandiez de cesser l’envoi.

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données quelle que soit la raison, veuillez nous contacter à bonjour@tousaleau.fr ou nous envoyer un courrier au 26 cours Voltaire 13400 AUBAGNE.

7. MISE à jour de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.